La protection des données personnelles a ceci de particulier qu’elle n’épargne aucun secteur. Il n’est pas simple aujourd’hui de trouver une activité qui n’entraîne aucun traitement de données à caractère personnel et il faut veiller au bon respect de la réglementation, même là où on ne s’y attend pas nécessairement… Focus sur le secteur du lobbying et des affaires publiques…
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L’État vient de créer une aide temporaire aux réseaux de portage de presse dont l’objectif est double : permettre aux réseaux de développer une offre suffisante sur le territoire et transférer une partie du volume de presse posté vers les services de portage. Explications.
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Depuis plusieurs années, l’Union européenne débat à propos de la mise en place d’un cadre juridique européen autour de l’intelligence artificielle (IA) : l’« IA Act ». Son adoption définitive est proche. Point d’étape...
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Afin de soutenir les projets audiovisuels en lien avec l’outre-mer, les pouvoirs publics ont mis en place des subventions. Une plateforme de transmission dématérialisée des dossiers de demande vient d’ailleurs d’être ouverte dans un objectif de simplification et d’accélération des échanges. Revue de détails.
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L’année 2023, comme les précédentes, a été synonyme de lutte contre le virus de la jaunisse pour les producteurs de betteraves… Un virus qui cause d’importantes pertes de production et a qui a poussé le Gouvernement à mettre en place un dispositif d’indemnisation désormais opérationnel…
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L’arrivée du printemps s’accompagne d’une baisse de la circulation des virus, y compris de la grippe aviaire. La situation s’améliorant, le Gouvernement a décidé d’abaisser le niveau de risque, qui était fixé à « élevé » depuis le 5 décembre 2023…
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1791… C’est l’année à laquelle les archives de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) remontent ! Ce fonds ancien et conséquent, avec près de 900 000 documents originaux, est à présent disponible gratuitement au public !
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Le Gouvernement a mis en place un Conseil national du commerce dans le but de simplifier la vie des commerçants. À l’issue des premières réunions, certaines mesures viennent d’être annoncées. Revue de détails.
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Amenée à se prononcer sur deux projets de décrets relatifs au code de déontologie des commissaires de justice et à celui des notaires, l’Autorité de la concurrence a émis certaines recommandations. À quels propos ?
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Le vendeur d’un fonds de commerce ne peut pas récupérer le prix de vente immédiatement. Pourquoi ? Parce que ce dernier est mis « sous séquestre » le temps de vérifier si des créanciers doivent être payés avec. Une situation qui peut durer plusieurs mois, et qui mériterait quelques assouplissements selon un député…
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Lors d’un litige, de nombreux points de procédures et de formalisme nécessitent une vigilance accrue. Et l’un des plus importants est celui des délais de prescription. D’autant que parfois, il peut y avoir des incertitudes quant au délai applicable… Illustration…
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Lorsqu’une liquidation judiciaire est ouverte, l’objectif est de rembourser le maximum de dettes possible… mais pas dans n’importe quel ordre ! D’où l’importance des privilèges et des garanties. Encore faut-il que tout le monde soit d’accord sur leur existence…
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Depuis janvier 2024, la CNIL a prononcé 15 nouvelles décisions dans le cadre de la procédure simplifiée, contre 24 décisions pour la totalité de l’année 2023. Cette accélération des sanctions est l’occasion de s’arrêter sur 2 erreurs à ne pas commettre…
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Le secteur de la construction de logements connaît actuellement une crise importante. Pour tenter d’y remédier, le Gouvernement a annoncé une première série de 10 mesures. Revue de détails.
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La loi anti-gaspillage de 2020 prévoit la possibilité pour certaines structures solidaires de récupérer gratuitement du matériel médical. Sauf que les règles encadrant ce dispositif n’étaient pas encore connues. Parce que c’est à présent chose faite, faisons le point !
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Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur en 2018 et a mis en place un cadre visant à protéger de façon stricte les données à caractère personnel des européens. Mais un doute peut encore subsister sur ce qui constitue ou non une « donnée personnelle ». Illustration…
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En raison des conséquences économiques des inondations intervenues dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et en janvier 2024, une aide financière a été créée pour les entreprises les plus touchées. Cette aide vient d’être aménagée… À quel niveau ?
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En 2018, les règles relatives à la concurrence et à la libre fixation des prix ont connu un tempérament en ce qui concerne les promotions sur les produits alimentaires. Une limitation désormais étendue à d’autres catégories de produits. Lesquelles ?
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Depuis 2022, tous les établissements de restauration doivent informer leurs clients sur l’origine des viandes qui y sont cuisinées. Cette obligation se voit renforcée… De quelle façon ?
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Le système national des permis de conduire est accessible aux entreprises employant des conducteurs. De cette manière, elles pourront obtenir une attestation de vérification de permis de conduire pour leurs salariés. Focus.
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