Actualités

France 2023 : financer l’agriculture de demain

Dans le cadre de la « 3e révolution agricole », l’État met en place des aides pour permettre aux agriculteurs de s’équiper en conséquence. Le programme France 2023 lance une 2e vague centrée sur les équipements permettant la préservation des sols, de l’eau et de l’air ainsi qu’une meilleure utilisation des ressources. Qui peut en bénéficier ? Pour quels équipements ? À hauteur de combien ?

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Mobilité connectée : lancement d’un club de la conformité

La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel des consommateurs étant désormais omniprésentes, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), garante de leur protection, tente de développer les bonnes pratiques secteur par secteur…

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France 2023 : financer l’agriculture de demain

Dans le cadre de la « 3e révolution agricole », l’État met en place des aides pour permettre aux agriculteurs de s’équiper en conséquence. Le programme France 2023 lance une 2e vague centrée sur les équipements permettant la préservation des sols, de l’eau et de l’air ainsi qu’une meilleure utilisation des ressources. Qui peut en bénéficier ? Pour quels équipements ? À hauteur de combien ?

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Mobilité connectée : lancement d’un club de la conformité

La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel des consommateurs étant désormais omniprésentes, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), garante de leur protection, tente de développer les bonnes pratiques secteur par secteur…

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Mobilité connectée : lancement d’un club de la conformité

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Mobilité connectée : lancement d’un club de la conformité

La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel des consommateurs étant désormais omniprésentes, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), garante de leur protection, tente de développer les bonnes pratiques secteur par secteur…

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Infections à Salmonella : mise en place d’un programme national de lutte

Les salmonelles sont des agents infectieux extrêmement contagieux, touchant aussi bien les animaux que les humains. Dans le secteur de l’aviculture, ces bactéries peuvent être transmises par les volailles et par les œufs. De nombreux points de vigilance sont pris en compte dans le plan de lutte national contre les infections à Salmonella. Revue de détails.

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Plan de soutien aux industries agroalimentaires : que contient-il ?

Affectées par la crise énergétique et l’inflation des matières premières industrielles, les entreprises du secteur agroalimentaire doivent faire face, notamment, à une baisse de trésorerie. Afin de les soutenir, le Gouvernement a présenté son plan de soutien. Que contient-il ?

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Emballages de produits de restauration : une nouvelle filière REP

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif cherchant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les producteurs de certains produits de gérer également la fin de vie des dits produits. Le dispositif s’appuie sur une dizaine de grandes filières pour faire appliquer ses dispositions. Une nouvelle filière vient de rejoindre la liste…

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Attestation de suivi médical : à ne pas confondre avec un avis d’aptitude !

À la suite d’une visite médicale, une salariée conteste les conclusions du médecin du travail qui, selon elle, ne tiennent pas compte de son état de santé. Une attestation de suivi médical qu’elle ne peut pas contester, estime l’employeur puisqu’il ne s’agit pas d’un « avis d’aptitude » en tant que tel. Vraiment ?

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Infections à Salmonella : mise en place d’un programme national de lutte

Les salmonelles sont des agents infectieux extrêmement contagieux, touchant aussi bien les animaux que les humains. Dans le secteur de l’aviculture, ces bactéries peuvent être transmises par les volailles et par les œufs. De nombreux points de vigilance sont pris en compte dans le plan de lutte national contre les infections à Salmonella. Revue de détails.

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Attestation de suivi médical : à ne pas confondre avec un avis d’aptitude !

À la suite d’une visite médicale, une salariée conteste les conclusions du médecin du travail qui, selon elle, ne tiennent pas compte de son état de santé. Une attestation de suivi médical qu’elle ne peut pas contester, estime l’employeur puisqu’il ne s’agit pas d’un « avis d’aptitude » en tant que tel. Vraiment ?

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Infections à Salmonella : mise en place d’un programme national de lutte

Les salmonelles sont des agents infectieux extrêmement contagieux, touchant aussi bien les animaux que les humains. Dans le secteur de l’aviculture, ces bactéries peuvent être transmises par les volailles et par les œufs. De nombreux points de vigilance sont pris en compte dans le plan de lutte national contre les infections à Salmonella. Revue de détails.

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Attestation de suivi médical : à ne pas confondre avec un avis d’aptitude !

À la suite d’une visite médicale, une salariée conteste les conclusions du médecin du travail qui, selon elle, ne tiennent pas compte de son état de santé. Une attestation de suivi médical qu’elle ne peut pas contester, estime l’employeur puisqu’il ne s’agit pas d’un « avis d’aptitude » en tant que tel. Vraiment ?

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Infections à Salmonella : mise en place d’un programme national de lutte

Les salmonelles sont des agents infectieux extrêmement contagieux, touchant aussi bien les animaux que les humains. Dans le secteur de l’aviculture, ces bactéries peuvent être transmises par les volailles et par les œufs. De nombreux points de vigilance sont pris en compte dans le plan de lutte national contre les infections à Salmonella. Revue de détails.

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Attestation de suivi médical : à ne pas confondre avec un avis d’aptitude !

À la suite d’une visite médicale, une salariée conteste les conclusions du médecin du travail qui, selon elle, ne tiennent pas compte de son état de santé. Une attestation de suivi médical qu’elle ne peut pas contester, estime l’employeur puisqu’il ne s’agit pas d’un « avis d’aptitude » en tant que tel. Vraiment ?

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Bail commercial : comment déterminer la valeur locative ?

En cas de renouvellement ou de révision d’un bail commercial, les parties peuvent être amenées à déterminer la « valeur locative » du bien loué. Si la loi détaille les éléments composant cette valeur locative, aucun registre ou barème public n’existe. Une situation problématique, selon un sénateur…

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Crédit d’impôt collection : code NAF contre sous-traitance !

Une société du secteur textile-habillement et cuir demande à l’administration fiscale le remboursement d’un crédit d’impôt collection. Mais parce que la société n’a pas participé directement à la fabrication ou à la transformation des vêtements, l’administration lui indique qu’elle n’a pas le droit à ce crédit d’impôt. Ce refus est toutefois contraire à la réalité, selon la société, qui entend le prouver avec…son code NAF !

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AMF : alerte sur des offres d’investissement frauduleuses !

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est une autorité publique indépendante qui a la charge de réguler la place financière française afin de protéger les intérêts des investisseurs et de veiller au bon fonctionnement des marchés. Dans l’exercice de sa mission, elle peut être amenée à alerter sur certains produits d’investissement frauduleux. Ce qu’elle vient de faire…

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Gestion des déchets de pneus : une filière qui se structure !

Depuis 2002, la gestion des déchets de pneus repose sur le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) sans pour autant être expressément soumise à cette réglementation. Ce n’est désormais plus le cas…

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