La fin d’année approche et, avec elle, de nouvelles opportunités pour offrir des avantages nets à vos salariés. 💼 Découvrez la Prime de Partage de la Valeur (PPV), un dispositif intéressant pour vous comme pour vos collaborateurs, en place jusqu’au 31 décembre 2026.
💰 Prime de Partage de la Valeur : les points clés
La PPV permet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime exonérée de cotisations sociales et d’impôts, sous certaines conditions.
Conditions pour les entreprises de moins de 50 salariés :
- Impôt : Exonération pour les salariés gagnant moins de 3 fois le SMIC annuel, dans la limite de 3 000 € ou de 6 000 € (sous conditions spécifiques).
- Cotisations sociales : Pas de soumission aux cotisations sociales pour les montants jusqu’à 3 000 €, quelle que soit la taille de l’entreprise.
- Forfait social : Exonération, sauf pour les entreprises de plus de 250 salariés.
Conditions pour les entreprises de plus de 50 salariés :
- Les mêmes avantages s’appliquent pour les montants jusqu’à 3 000 €, avec des spécificités concernant les cotisations et l’impôt.
🛠️ Comment mettre en place la PPV dans votre entreprise ?
- Bénéficiaires : Tous les salariés (CDD, apprentis, intérimaires) doivent être éligibles. L’employeur peut toutefois appliquer certains critères (ancienneté, classification, etc.).
- Montant modulable : Le montant peut varier en fonction de la rémunération, de l’ancienneté ou de la durée de présence dans l’entreprise.
- Formalisme : Après consultation du CSE (s’il existe), la PPV peut être mise en place par une décision unilatérale ou un accord d’entreprise.
- Modalités de versement : Jusqu’à deux primes par an, versées en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre.
🗓️ Dispositif obligatoire de partage de valeur : ce qui change depuis décembre 2023
Depuis le 1er décembre 2023, certaines entreprises (11 à 49 salariés, avec un bénéfice net fiscal ≥ 1 % des recettes sur 3 ans) doivent expérimenter un dispositif obligatoire de partage de valeur (participation, intéressement, ou PPV).
Ce dispositif s’applique aux exercices ouverts après le 31 décembre 2024.
⚠️ Les entreprises de moins de 11 salariés ou de plus de 49 salariés ne sont pas concernées.
🔗 En savoir plus : chèques vacances et bons cadeaux
Pour compléter ces opportunités, découvrez aussi nos informations sur les chèques vacances et les bons cadeaux dans notre flash d’actu de juin 2024. Ces dispositifs offrent également des avantages nets pour vos collaborateurs.
Pour toute question ou pour vous accompagner dans la mise en place de la PPV, contactez notre pôle social. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos besoins et garantir une gestion optimale des dispositifs en place.