OFFREZ DES CHEQUES VACANCES ET DES BONS CADEAUX A VOS SALARIES

Les beaux jours se manifestant enfin, nous vous informons des opportunités disponibles pour faire bénéficier vos salariés d’avantages nets, en lien avec les vacances. Des dispositions particulières existent pour les dirigeants, n’hésitez à contacter notre service social à ce sujet !

CHEQUES VACANCES

Les chèques-vacances sont des titres de paiement, utilisables sur l’ensemble du territoire national et de l’Union européenne pour régler les dépenses concernant les vacances de votre personnel. Il leur permet d’acheter des chèques-vacances à un prix inférieur à leur valeur nominale et de les utiliser dans les établissements les acceptant.

Découvrez Le Guide de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances – ANCV

Facultatif : Leur mise en place est à la discrétion de l’employeur. Dans les entreprises avec un Comité Social et Economique (CSE) disposant d’un budget pour les œuvre sociales et culturelles, cette institution peut les mettre en place.
Bénéficiaires : Tous les salariés peuvent bénéficier des chèques-vacances, mais également les chefs d’entreprise de moins de 50 salariés, leurs conjoints, concubins ou partenaires de Pacs et les personnes à leur charge ; et les conjoints, les concubins ou les partenaires liés au salarié par un pacte civil de solidarité et les personnes à la charge des salariés…
Formalités : Après consultation du CSE, s’il existe, l’employeur définit les modalités de l’attribution des chèques-vacances à ses salariés par Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) soumise à l’ensemble des salariés.
Prise en charge par l’employeur : le bénéficiaire verse une partie du coût du chèque-vacances, complétée par une contribution de l’employeur (ou du CSE), limitée à un certain pourcentage de leur valeur :
- 80 % de la valeur des chèques-vacances si la rémunération mensuelle moyenne du bénéficiaire est inférieure au plafond de la Sécurité sociale (3 864 € en 2024).
- 50 % de la valeur des chèques-vacances pour les autres salariés.
- Ces pourcentages peuvent, dans certaines conditions, être majorés et d’autres règles peuvent limiter la contribution de l’employeur. N’hésitez pas à contacter notre service social pour obtenir des renseignements adaptés à votre structure !
Charges sociales et fiscales : dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de CSE, la participation de l’employeur est exonérée des charges sociales (hors CSG, CRDS, et versement mobilité) dans la limite de 30 % du SMIC mensuel (530 euros).

De plus, pour les bénéficiaires, les chèques-vacances sont exonérés de l’impôt sur le revenu, dans la limite du Smic mensuel brut (1 766,92 euros en 2024).

Les Chèques-Vacances pour les petites entreprises : les avantages (cheque-vacances.com)

Ce régime exonératoire est soumis au respect de conditions simples comme le respect du principe de non-substitution de cet avantage à un autre avantage brut en vigueur. Par ailleurs, a fraction de la valeur des chèques-vacances prise en charge par l’employeur doit être plus élevée pour les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles.

N’hésitez pas à contacter notre service social si vous souhaitez être accompagnés dans la mise en place de ces chèques-vacances !

BONS CADEAUX

Une tolérance de l’administration existe à propos des cadeaux offerts par l’employeur aux salariés. S’agissant d’une simple tolérance, elle peut être révoquée et n’a pas de valeur devant les tribunaux. Cependant, elle permet à ce jour de faire bénéficier les salariés d’avantages nets de charges sociales, CSG et CRDS.

Limite générale : lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (193 euros en 2024) ce montant est exonéré des cotisations et de contributions de Sécurité sociale.
Dépassement de la limite générale : si ce seuil est dépassé sur l’année civile, les cotisations et contributions sociales sont dues, sauf si trois conditions sont cumulativement remplies pour chaque bon ou cadeau :
- L’attribution du bon cadeau lors d’un évènement concernant le salarié : naissance, adoption ; mariage, pacs ; départ à la retraite ; fête des mères, des pères ; Sainte-Catherine, Saint-Nicolas ; Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile; rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
- Le bon cadeau est en lien avec l’événement et mentionne soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir ; soit un ou plusieurs rayons de grand magasin en lien avec l’événement; soit le nom d’un ou plusieurs magasins (bon multi-enseignes).
- Le montant du bon d’achat ne dépasse pas le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par événement et par année civile (seuil de 5 % est adapté pour la rentrée scolaire ou Noël à 5% par enfant).
- Si le seuil est dépassé, c’est l’intégralité du montant qui est soumis à cotisations et contribution sociales (et non uniquement la partie qui dépasse).

Bons d’achat et cadeaux attribués pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

Afin d’encourager une large participation du public aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués peuvent être exonérés de cotisations et contributions sociales sous réserve de respecter les conditions suivantes :

les bons d’achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles (sur internet ou en boutique). Il en va de même pour les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers…) ;
les bons d’achat et/ou cadeaux en nature doivent être attribués par le CSE ou par l’employeur avant le 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024 ;

le montant total des bons d’achat et/ou cadeaux en nature attribués ne doit pas dépasser 25% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile soit 966 € en 2024.