Le mois de mai approchant, nous tenions à vous informer des règles relatives aux jours fériés et à la journée de solidarité.
JOURS FÉRIÉS
⚠ En dehors du 1er mai, qui est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé en vertu de la loi, le travail des autres jours fériés légaux n’ouvre droit à aucune majoration de salaire (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).
💵 Les salariés qui travaillent le 1er mai bénéficient d’une rémunération exceptionnelle. L’employeur doit leur verser, en plus du salaire correspondant au travail accompli, une indemnité d’un montant égal. Le travail du 1er mai est donc majoré de 100 %.
❌ Lorsque les jours fériés ordinaires sont chômés dans l’entreprise, les salariés ne doivent, dès lors qu’ils justifient d’au moins 3 mois d’ancienneté, subir aucune réduction de leur rémunération. Il est interdit aux employeurs de faire récupérer les heures de travail perdues par suite de chômage d’un jour férié. Il est donc exclu d’ajuster les horaires de travail de la semaine concernée en conséquence.
🔞 Les jeunes travailleurs et les apprentis de moins de 18 ans ne peuvent être employés les jours fériés légaux, sauf dérogation.
JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
🫶 La journée de solidarité est instituée depuis 2004 afin d’assurer le financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sous la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés.
🔴 Le travail effectué durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération supplémentaire. La journée de solidarité est une journée de travail effectuée sur un jour présumé non travaillé (jours fériés ou autres…).
⏱️ La durée de la journée de travail supplémentaire est de 7 heures, réduite proportionnellement pour les salariés à temps partiel.
📖 Les conventions collectives ou accords collectifs peuvent organiser la mise en œuvre de la journée de solidarité, notamment la date. A défaut, il appartient à l’employeur d’en fixer les modalités.
Voici les possibilités qui s’ouvrent à l’employeur :
- Travail d’un jour férié dans l’année normalement chômé dans l’entreprise (autre que le 1er mai)
- Prise d’un jours de repos (congé payé, repos forfait jour…) si le salarié ne souhaite pas travailler le jour férié défini par l’employeur
- Travail d’un jour de repos attribué par un accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail
Toute autre modalité permettant le travail de 7 heures habituellement non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d’organisation des entreprises. La journée de solidarité peut donc être également fractionnée en plusieurs fois pour parvenir à 7 heures de travail.
Les dispositions conventionnelles applicables à votre structure peuvent prévoir des particularités. N’hésitez pas à revenir vers notre service juridique si vous souhaitez connaître les dispositions applicables à votre activité.