La fin de l’année approche, et il est essentiel pour les entreprises d’anticiper et de bien gérer les jours travaillés des salariés sous forfait annuel en jours. Ce dispositif, destiné à des salariés ayant une certaine autonomie, nécessite un suivi rigoureux pour respecter les obligations légales et éviter les risques juridiques.
Chez Qintens, nous vous accompagnons pour garantir une gestion optimale du forfait jours. Voici les points clés à retenir d’ici la fin de l’année.
🕐 Le fonctionnement du forfait annuel en jours
Le forfait jours est un mode de décompte du temps de travail basé non pas sur les heures, mais sur un nombre de jours travaillés dans l’année, généralement fixé à 218 jours.
Ce type de forfait est souvent destiné aux cadres ou aux salariés autonomes. Cependant, cette autonomie vient avec des obligations importantes :
- Respect des jours de repos 🛌 : Les salariés sous forfait jours bénéficient de jours de repos spécifiques (RTT) pour garantir le respect des temps de repos légaux.
- Suivi du temps de travail 📊 : Chaque jour travaillé et chaque jour de repos doit être consigné pour assurer un suivi rigoureux.
📅 Faites le point : où en êtes-vous dans le suivi du forfait jours ?
Avant la fin de l’année, il est recommandé de réaliser un état des lieux des jours travaillés et des jours de repos pris par les salariés sous forfait jours. Cette démarche permet de :
- Vérifier que le nombre de jours travaillés n’a pas dépassé le plafond fixé.
- Anticiper les jours de repos restants à poser avant le 31 décembre.
⚠️ Attention : Un suivi insuffisant peut exposer l’entreprise à des risques juridiques si le nombre de jours travaillés dépasse le plafond autorisé sans compensation.
💸 Anticiper les dépassements éventuels
Dans certains cas, il est possible de convenir avec le salarié d’une renonciation aux jours de repos restants. Cela doit se faire par accord écrit et prévoir une compensation financière majorée pour chaque jour travaillé en plus.
Cette solution est idéale en fin d’année si l’activité est intense, mais doit toujours respecter les obligations légales et obtenir l’accord du salarié.
🤝 Besoin d’accompagnement pour la gestion du forfait jours ?
Chez Qintens, nous sommes là pour vous accompagner dans la gestion du forfait jours de vos salariés et vous conseiller sur les meilleures pratiques. Nos experts sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et garantir une fin d’année sereine pour vous et vos collaborateurs.
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